Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site financement.keymmo.fr, édité par Théo Vieilledent. Utiliser le service, c’est les accepter. Si vous n’en acceptez pas un point, n’utilisez pas le service.

L’identité de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Le service

Keymmo Financement est un outil de mise en forme documentaire. À partir des informations que vous saisissez, il produit un dossier de financement en PDF et applique des méthodes de calcul usuelles dans le secteur bancaire : taux d’endettement, reste à vivre, plan de financement, estimation du coût du crédit.

Le service est gratuit, sans abonnement ni option payante. Aucune donnée bancaire n’est demandée, aucun paiement n’est collecté.

Un compte est nécessaire pour enregistrer un dossier et le retrouver. Il se crée avec une adresse email et un mot de passe.

Ce que le service n’est pas

Ce service ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil financier, ni une opération de courtage ou d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement au sens des articles L. 519-1 et suivants du code monétaire et financier.

Les résultats produits sont des estimations indicatives, sans valeur contractuelle. Ils n’engagent aucun établissement prêteur et ne préjugent d’aucune décision. Seule une banque est habilitée à se prononcer sur une demande de financement.

Aucune obtention de prêt n’est promise, ni même suggérée, par la production d’un dossier.

Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à n’utiliser le service que pour votre propre projet, ou pour celui d’une personne qui vous y autorise.

Vous restez seul responsable de l’exactitude de ce que vous déclarez. Toute déclaration inexacte auprès d’un établissement de crédit relève de votre seule responsabilité.

Vous vous interdisez toute tentative d’atteinte au service : accès non autorisé, extraction massive de contenu, contournement des limites techniques, ou usage susceptible d’en perturber le fonctionnement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Disponibilité et évolutions

Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. Il peut être interrompu, modifié ou arrêté, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité, s’agissant d’un service gratuit.

Les paramètres de calcul, comme les taux de marché retenus par défaut, évoluent avec le marché. Un dossier généré à une date donnée reflète les paramètres de cette date.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses méthodes de présentation et le format du dossier généré sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le dossier généré à partir de vos propres données vous appartient. Vous pouvez en disposer librement, notamment le transmettre à tout établissement bancaire ou intermédiaire de votre choix.

Responsabilité

Les calculs reposent sur les informations que vous saisissez et sur des paramètres de marché susceptibles d’évoluer. L’éditeur ne garantit ni l’exactitude du résultat au regard de votre situation réelle, ni l’obtention d’un financement, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base du document produit.

L’éditeur ne répond pas des dommages indirects, notamment d’une perte de chance, d’un retard dans un projet immobilier ou d’un refus de prêt.

Durée et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la politique de confidentialité, section « Supprimer mon compte ». La suppression efface le compte, le dossier et les photos, immédiatement et définitivement.

Un compte resté inactif 24 mois est supprimé, ainsi que les données qui s’y rattachent.

L’éditeur peut suspendre un compte qui contreviendrait aux présentes conditions.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en sont informés par email.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Pour toute question : contact@keymmo.fr